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La législation

loi pope energie

ZOOM SUR LA LOI POPE

La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux particuliers des éco-primes pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’habitat et sa performance énergétique. Gros plan sur ce dispositif. L’isolation à 1 euro, comment ça marche ? L’isolation …

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treve hivernale chauffage

LA TRÊVE HIVERNALE

Loi sociale visant à protéger les citoyens les plus précaires, la trêve hivernale est un dispositif qui interdit l’expulsion des locataires et l’interruption de fourniture d’énergie pour impayés durant les mois les plus froids de l’année. Gros plan sur cette loi créée à l’instigation de l’abbé Pierre. Historique de la trêve hivernale La trêve hivernale, …

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souscrire contrat electricite gaz

SOUSCRIRE UNE OFFRE DUALE : CONSEILS ET DÉMARCHES POUR SIGNER UN CONTRAT ÉLECTRICITÉ ET GAZ CHEZ LE MÊME FOURNISSEUR

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs ne sont plus contraints d’ouvrir deux contrats distincts pour l’électricité et le gaz. Certains fournisseurs proposent en effet des offres duales. Comment fonctionnent ces contrats électricité + gaz ? Quels sont les points à vérifier avant de signer ? Signer un seul contrat pour l’électricité et le …

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souscrire contrat electricite

COMPRENDRE ET VÉRIFIER SON CONTRAT D’ÉLECTRICITÉ AVANT DE S’ENGAGER AVEC UN FOURNISSEUR : NOS CONSEILS POUR SIGNER EN CONNAISSANCE DE CAUSE

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, il est simple de changer de fournisseur d’énergie pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Avant de signer son contrat d’électricité, le consommateur doit vérifier qu’il dispose bien de toutes les informations lui permettant de souscrire en connaissance de cause. Le contrat unique : un seul document pour la fourniture …

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norme installation electrique

LA NORME D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE

La norme régissant les installations électriques en France est la norme NF C 15-100. Elle fixe les règles pour toutes les installations électriques, celles des habitations comme celles des bâtiments professionnels et publics. Elle vise avant tout à assurer un niveau élevé de sécurité, tant pour les utilisateurs que pour les installateurs et les professionnels …

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norme electricite disjoncteur

LES NORMES ÉLECTRIQUES DE SÉCURITÉ

Lors d’une construction ou de la rénovation d’une maison, la tranche de travaux la plus délicate, qui doit être confiée à des professionnels, est l’électricité. En effet, les normes électriques de sécurité encadrant l’installation des câbles et du matériel électrique sont très strictes, car elles ont pour mission de protéger à long terme les installateurs …

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LE CADRE JURIDIQUE DE LA COUPURE D’ÉLECTRICITÉ EN TRÊVE HIVERNALE

Quand le particulier cesse de payer ses factures, il s’expose à une coupure d’électricité. Celle-ci est strictement réglementée et n’est donc pas autorisée dans tous les cas. Comment se déroule la coupure et au bout de combien de temps intervient-elle ? Comment réactiver l’électricité dans son logement ? Quand le fournisseur d’énergie peut-il couper l’électricité ? …

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contrat gaz

GAZ : LE CONTRAT À LA LOUPE

Pour la fourniture de gaz, le contrat est encadré par la loi et doit contenir des informations obligatoires. Ces dispositions s’appliquent aux particuliers et aux petits professionnels, les grandes entreprises obtiennent des conditions tarifaires différentes. Quelles étapes suivre pour souscrire votre contrat de gaz ? Quelles informations doit contenir votre contrat avec un fournisseur de …

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norme gaz installation tuyaux

NORMES D’INSTALLATION AU GAZ ET LÉGISLATION

La construction de nouveaux bâtiments et la mise en place de travaux de rénovation importants doivent respecter plusieurs exigences en matière de performance énergétique : Réglementation thermique 2012 (RT 2012), Diagnostic de performance énergétique (DPE), normes d’installations au gaz, qu’en est-il exactement ? La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) …

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classe energie

CLASSE ÉNERGIE : CONNAÎTRE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE D’UN PRODUIT

L’obligation pour les fabricants d’indiquer la classe énergie de toute une gamme de produits est une directive européenne visant à réduire la consommation d’énergie et à préserver l’environnement. La classe énergie concerne également les biens immobiliers. Comment lire la classe énergie d’un produit et quelle est son utilité pour le consommateur ? Qu’est-ce que la …

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