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La législation

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CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), institué par le ministère de la transition écologique et solidaire est une aide énergie permettant de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Comment fonctionne ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Tout ce qu’il y a à savoir sur les Certificats d’Économies d’Énergie. …

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La loi sur la nouvelle organisation des marchés de l’électricité (Loi NOME)

La loi NOME ou loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité est à l’origine de l’ouverture du marché français de l’électricité à la concurrence. Pourquoi avoir réorganisé le marché de l’électricité ? Quels bénéfices en ont tiré les consommateurs ? Gros plan sur la loi NOME. La …

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RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT, UN LABEL DE QUALITÉ POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le label RGE est attribué aux artisans et aux entreprises du bâtiment, reconnus pour leur savoir-faire ou leur spécialisation dans la performance énergétique. En faisant appel à un professionnel RGE pour leurs travaux d’éco-rénovation, les particuliers peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0 (l’Éco-PTZ), et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Explications. Reconnu …

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LES AIDES FINANCIÈRES POUR SES FACTURES D’ÉNERGIE

Difficultés passagères pour régler ses factures d’énergie ? Besoin d’entreprendre des travaux d’éco-rénovation dans son logement ? Différentes subventions et aides sont proposées par le gouvernement et les collectivités publiques. Petit tour d’horizon des aides pour payer ses factures et pour ses travaux de rénovation. Les aides pour payer ses factures d’énergie Le Chèque Énergie …

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QUE FAUT-IL RETENIR DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ?

Publiée en août 2015, la loi de transition énergétique met en œuvre les conditions et les outils destinés à préserver l’environnement et combattre le dérèglement climatique, tout en offrant aux consommateurs une énergie à un prix attractif. Quelles sont les grandes lignes de cette loi ? Historique de la loi de transition énergétique La loi …

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