LE DISPOSITIF DES CEE : UN BOOSTER D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Depuis 2006, le dispositif des CEE définit l’obligation des vendeurs d’énergie de promouvoir auprès de leurs clients des opérations d’optimisation des performances énergétiques. Il permet à de nombreux consommateurs de réaliser des travaux de rénovation, encouragés par les aides délivrées dans le cadre du dispositif.

Sommaire

Article mis à jour le 17 mars 2023

En quoi consiste le dispositif des CEE ?

Le dispositif des CEE, ou dispositif des Certificats d’économies d’énergie, consiste dans l’obligation, pour les vendeurs d’énergie, de promouvoir auprès de leurs clients toutes les actions et les opérations visant à une meilleure efficacité énergétique. Les acteurs soumis à cette obligation, dits « obligés », sont :

les fournisseurs d’électricité, gaz, GPL, chaleur, froid et fioul domestique, dont le chiffre de ventes dépasse un seuil minimal ;
les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil.

Le dispositif s’ouvre à d’autres acteurs « non obligés », qui peuvent cumuler des CEE. Baptisés « éligibles », ils désignent aujourd’hui :

les collectivités ;
l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte (SEM) de construction ou de gestion de logements sociaux ;
les SEM et les sociétés publiques locales (SPL) ayant pour objet l’amélioration de l’efficacité énergétique.

2006-2018 : le dispositif des CEE en action

Mis en place en France et en Europe après le protocole de Kyoto de 2005, le dispositif des CEE français est évoqué, dès 2005, dans la loi POPE (Programme fixant les orientations de la politique énergétique).

Commencé en 2006, il est conduit, depuis lors, durant quatre périodes de trois années successives. Progressivement, les objectifs fixés ont été revalorisés :

1re période (mi-2006 à mi-2009) : 54 TWh cumac (cumulés et actualisés) d’économies d’énergie ;
2e période (2011-2014) : 345 TWh ;
3e période (2015-2017) : 700 TWh, dont 150 au titre des ménages en situation de précarité (CEE précarité) ;
4e période (2018-2020) : 1600 TWh, dont 400 en CEE précarité.

Comment fonctionne le dispositif des CEE ?

Pour les acteurs obligés, il existe trois façons d’atteindre les objectifs fixés par le dispositif des CEE :

inciter les consommateurs à investir dans des équipements permettant de réaliser des économies d’énergie, par l’attribution de primes permettant tout ou partie du financement des travaux ;
passer par le marché des CEE pour y négocier l’acquisition de certificats manquants ;
contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement.

Des premiers bilans positifs

Pour les consommateurs (collectivités, professionnels ou particuliers) éligibles aux primes attribuées dans le cadre des CEE, le dispositif constitue souvent une aide décisive pour réaliser des travaux améliorant les performances énergétiques de leurs locaux ou logements.

Selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de 2013, les primes CEE et les conseils des professionnels ont permis aux consommateurs de réévaluer leurs projets pour des travaux plus performants ou réalisés plus rapidement.

Durant la 3e période, le dispositif CEE a permis :

l’installation de 160 000 chaudières individuelles performantes, 100 000 appareils indépendants de chauffage au bois, ou encore à l’isolation de 370 000 logements ;
la mise en circulation de 11 000 poids lourds optimisés et 27 000 formations à l’écoconduite ;
l’isolation de logements collectifs à hauteur d’1,25 million de m², et 1,7 million de m² de combles isolés.