Consuel : histoire, rôle et tarifs

Depuis plus de 50 ans, le Consuel œuvre en faveur de la sécurité des installations électriques. Elle est chargée de délivrer des attestations de conformité pour les logements privés ou professionnels, à un tarif réglementé. Son histoire et son développement témoignent de cette mission de service public.

L’histoire du Consuel

Créé en 1964, le Consuel est une association française reconnue d’utilité publique. À l’époque, suite à des incendies d’envergure majeure qui ont occasionné de nombreux morts et blessés, l’État décide d’instaurer une attestation de conformité obligatoire des réseaux électriques. Celle-ci est délivrée pour les logements et les établissements agricoles, tertiaires ou industriels neufs. Le décret intervenu en 1972 a confié cette mission au Consuel.

Pour mener celle-ci à bien, le Consuel met en avant ses 50 ans d’expérience en matière de sécurité des systèmes électriques, acquise sur le terrain auprès des professionnels du secteur. Ses équipes jouissent d’une formation permanente pour actualiser leurs connaissances techniques et ainsi assurer la sécurité des installations.

La mission du Consuel est d’envergure générale. Elle permet en effet :

  • De garantir au client l’installation d’un système électrique efficace et sécuritaire ;
  • De valoriser les travaux de l’installateur ;
  • D’assurer au distributeur d’électricité la conformité des installations ;
  • D’agir en faveur de la sécurité électrique sur tout le territoire.

Chaque année, le Consuel réalise environ 220 000 interventions, avec l’aide de 340 collaborateurs, dont 200 sont des inspecteurs. L’activité est déployée sur 12 sites en France. Le Consuel anime également des réunions et des manifestations organisées par la filière électrique.

consuel compteur electrique

Le rôle du Consuel

Avant de délivrer de l’électricité à une installation, les distributeurs ont l’obligation d’exiger une attestation de conformité. Ainsi, à chaque mise en service d’un compteur électrique, le particulier et le professionnel doivent se soumettre à la visite d’un membre de l’équipe du Consuel. Deux cas de figure :

  • L’installation est réalisée par un professionnel de l’électricité : le contrôle ne porte que sur une partie du système électrique du logement individuel ou à usage collectif.
  • L’installation est effectuée par un non professionnel : elle sera vérifiée en intégralité par un représentant du Consuel. L’association fixe un rendez-vous avec le particulier. Un membre de l’équipe est dépêché sur place pour procéder au contrôle. S’il constate une défaillance ou une anomalie dans l’installation, il peut imposer une contre-visite, qui entraînera le versement de frais supplémentaires. Une fois en possession de son attestation de conformité, le consommateur peut enfin solliciter la mise sous tension de son logement.

Les tarifs des prestations du Consuel

Les tarifs de l’attestation produite par le Consuel varient en fonction de la qualité de l’installateur (professionnel ou non) et du lieu de l’installation (France métropolitaine et Corse ou territoires d’outre-mer).

Pour les professionnels : la carte de France est découpée en 4 zones (jaune, bleue, verte et violette). La tarification diffère en fonction de la zone, du type d’installation et du format de l’attestation (papier ou électronique). À titre d’exemple, une attestation électronique pour une habitation dans le secteur jaune est facturée 119,68 € aux nouveaux professionnels et 107,69 € aux professionnels (ceux qui ont déjà obtenu une attestation par le passé). Pour les particuliers : ils devront débourser 119,68 € pour un formulaire électronique en zone jaune.