Votre conseiller en énergies

Tarif réglementé, loi de transition énergétique ou encore norme des installations électriques, le marché de l’énergie possèdent une législation bien spécifique. Avec l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz de nombreux fournisseurs d’énergie sont venus concurrencer les fournisseurs historiques. Découvrez toutes les informations administratives et légales spécifiques au marché de l’énergie.

Mon conseiller en énergies

Tout savoir sur le dispositif des CEE

Depuis 2006, le dispositif des CEE définit l’obligation des vendeurs d’énergie de promouvoir auprès de leurs clients des opérations d’optimisation des…

Reconnu garant de l'environnement : tout savoir sur le label RGE

Le label RGE est attribué aux artisans et aux entreprises du bâtiment, reconnus pour leur savoir-faire ou leur spécialisation dans la performance énergétique.…

Le médiateur national de l’énergie, mode d’emploi

Compétent dans les litiges nés de contrats conclus entre les consommateurs et les entreprises d’énergie, le médiateur national de l’énergie a pour rôle de…

La loi NOME

La loi NOME ou loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité est à l’origine de l’ouverture du marché français de…

ERDF/ Enedis : nouveau gestionnaire de la distribution d’électricité

Créée en 2008, après l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, ERDF (Électricité réseau distribution France) est devenue Enedis en 2016. Quelles…

Certificats d'Économies d'Énergie

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), institué par le ministère de la transition écologique et solidaire est une aide énergie…

Classe énergie : la performance énergétique d’un produit

L’obligation pour les fabricants d’indiquer la classe énergie de toute une gamme de produits est une directive européenne visant à réduire la consommation d’…

Les normes d’installation au gaz, ce qu’il faut savoir

La construction de nouveaux bâtiments et la mise en place de travaux de rénovation importants doivent respecter plusieurs exigences en matière de performance…

Consuel : une mission de sécurisation des installations électriques

Depuis plus de 50 ans, le Consuel œuvre en faveur de la sécurité des installations électriques. Elle est chargée de délivrer des attestations de conformité…

Avec Direct Energie, des tarifs à la portée de tous

La politique de prix compétitifs de Direct Energie a favorisé son émergence et sa compétitivité par rapport à ses concurrents. Ce distributeur garantit les…

Gaz et contrat, tout comprendre

Pour la fourniture de gaz, le contrat est encadré par la loi et doit contenir des informations obligatoires. Ces dispositions s’appliquent aux particuliers et…

Coupure d’électricité : une procédure encadrée par la loi

Quand le particulier cesse de payer ses factures, il s’expose à une coupure d’électricité. Celle-ci est strictement réglementée et n’est donc pas autorisée…

La norme électrique

Lors d’une construction ou de la rénovation d’une maison, la tranche de travaux la plus délicate, qui doit être confiée à des professionnels, est l’électricité…

La norme d’installation électrique

La norme régissant les installations électriques en France est la norme NF C 15-100. Elle fixe les règles pour toutes les installations électriques, celles des…

Nouveau compteur électrique : le dossier

Les nouveaux compteurs communicants Linky apportent aux fournisseurs d’électricité une connaissance beaucoup plus précise de la consommation de leurs clients.…

Une fin programmée des tarifs réglementés de vente d'électricité ?

Comment les tarifs réglementés de vente d’électricité ont-ils été créés et à quelles fins ? Quel a été leur impact pour le consommateur ? Sont-ils voués à…

Contrat électricité : les points à vérifier avant de signer

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, il est simple de changer de fournisseur d’énergie pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Avant de signer son…

La fin programmée des tarifs réglementés de vente de gaz

Définition et origine des tarifs réglementés de vente de gaz. Retour sur l’évolution et l’historique de leur mise en place. Comment et pourquoi ces tarifs sont…

Contrat électricité et gaz : un seul fournisseur pour deux énergies

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs ne sont plus contraints d’ouvrir deux contrats distincts pour l’électricité et le gaz. Certains…

La trêve hivernale

Loi sociale visant à protéger les citoyens les plus précaires, la trêve hivernale est un dispositif qui interdit l’expulsion des locataires et l’interruption…

La Commission de régulation de l’énergie : principes et missions

Créée en 2000 pour accompagner l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) intervient…

La loi POPE

La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde…

Histoire, missions : découvrez le Réseau de transport d’électricité

Créé en 2000, le réseau de transport d’électricité offre l’accès à une énergie fiable, économique et propre. En constante évolution, il favorise la coopération…

La CSPE : contribution au service public de l’électricité

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe acquittée par les consommateurs d’électricité visant à compenser les surcoûts supportés…

Zoom sur la loi de transition énergétique

Publiée en août 2015, la loi de transition énergétique met en œuvre les conditions et les outils destinés à préserver l’environnement et combattre le…

Les aides financières pour ses factures d’énergie

Difficultés passagères pour régler ses factures d’énergie ? Besoin d’entreprendre des travaux d’éco-rénovation dans son logement ? Différentes subventions et…