Que faut-il retenir de la loi de transition énergétique ?

Publiée en août 2015, la loi de transition énergétique met en œuvre les conditions et les outils destinés à préserver l’environnement et combattre le dérèglement climatique, tout en offrant aux consommateurs une énergie à un prix attractif. Quelles sont les grandes lignes de cette loi ?

Historique de la loi de transition énergétique

La loi de transition énergétique, ou loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement de 2007 et des consultations nationales qui s’ensuivirent. Elle est le résultat d’une prise de conscience croissante des effets de l’activité humaine sur le climat et l’environnement.

Proposée en 2014 par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, la LTECV est publiée au Journal officiel du 18 août 2015, quatre mois avant la conférence de Paris sur le climat.

Principaux objectifs de la LTECV

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pour but de mettre en place les outils et dispositifs permettant d’instaurer un modèle énergétique pérenne. Les enjeux sont nombreux :

  • préparer la fin de l’exploitation pétrolière en encourageant le développement des énergies renouvelables ;
  • faire baisser les niveaux d’émission de gaz à effet de serre ;
  • réduire la consommation d’énergies fossiles et la consommation énergétique finale ;
  • restreindre la production d’énergie nucléaire ;
  • optimiser les performances énergétiques de tout le parc immobilier national ;
  • lutter contre la précarité énergétique et assurer un accès à l’énergie à un coût accessible, quel que soit le revenu ;
  • réduire le volume de déchets stockés ;
  • favoriser la croissance économique durable.
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Quelles sont les mesures phares de la loi ?

Au total, ce sont 42 mesures qui sont mises en place par la loi de transition énergétique. Ces mesures visent à mobiliser les trois acteurs principaux de la société : les entreprises, les territoires et les citoyens. Différents outils de pilotage, national et local, ont été mis en place pour faciliter le respect de ces mesures et la réalisation de leurs objectifs.

Les mesures de la LTECV incluent notamment :

  • la remise en état de l’ensemble des bâtiments actuels ;
  • l’optimisation du rendement énergétique et la réduction de l’impact environnemental des constructions neuves ou en cours d’édification ;
  • le développement de transports pas ou peu polluants avec l’augmentation du nombre de points de recharge pour les véhicules électriques, le remplacement de la flotte publique par un pourcentage minimal de véhicules à faibles émissions, etc. ;
  • la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire avec le développement du tri à la source, des filières de recyclage et de revalorisation des déchets, etc. ;
  • l’accroissement de la part des énergies renouvelables (photovoltaïques, hydroélectriques, géothermiques, etc.) dans la production énergétique ;
  • le renforcement de la sécurité nucléaire avec l’établissement d’un cadre réglementaire plus précis concernant le fonctionnement des centrales de plus de quarante ans, leur arrêt définitif et leur démantèlement ; le renforcement du contrôle et des sanctions ;
  • la lutte contre la précarité énergétique avec, notamment, la mise en place du chèque énergie pour les foyers les plus modestes.

Environnement, santé publique, économie : quel impact ?

Les mesures prises par la loi de transition énergétique contribuent à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi à lutter contre les effets de la pollution sur la santé. Selon les chiffres issus de différentes sources officielles dont l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la France serait le troisième pays européen le plus touché par la pollution atmosphérique, liée aux particules en suspension. Cinq à dix pour cent des cancers développés en France seraient causés par des facteurs environnementaux.

La loi de transition énergétique prévoit également les conditions de la mise en place d’une croissance verte, source durable de création d’emplois. Ainsi, outre une augmentation progressive du PIB, 100 000 emplois à court terme, et 200 000 à l’horizon 2030, sont prévus dans le domaine de la rénovation énergétique et dans celui des énergies renouvelables.