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NORMES D’INSTALLATION AU GAZ ET LÉGISLATION

La construction de nouveaux bâtiments et la mise en place de travaux de rénovation importants doivent respecter plusieurs exigences en matière de performance énergétique : Réglementation thermique 2012 (RT 2012), Diagnostic de performance énergétique (DPE), normes d’installations au gaz, qu’en est-il exactement ?

Sommaire
    Article mis à jour le 27 septembre 2022

    La Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

    La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) est un ensemble d’exigences applicables au domaine de la construction. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2013, l’objectif étant de construire des maisons consommant en moyenne 50 kWhep/m²/an (kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré et par an). L’énergie primaire représente la somme de l’énergie consommée par les occupants d'un logement, ajoutée aux pertes générées, de la production à l’acheminement. 

    Les normes de la RT 2012 :

    • Construction du bâti : le logement doit être équipé de protections solaires, pour réduire les surchauffes estivales. Le bâti doit être orienté de manière à bénéficier du maximum d’énergie solaire. 
    • L’isolation : l’étanchéité et l’isolation du bâti doivent être vérifiées au moment de la construction.
    • L’utilisation de chauffe-eau efficaces.
    • Les chaudières doivent être entretenues régulièrement, pour répondre aux normes de sécurité liées aux installations à gaz.
    • Privilégier des appareils qui utilisent des énergies renouvelables, comme le chauffe-eau solaire.
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    Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

    Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) sert à définir la performance énergétique d’un bâtiment. Tout propriétaire doit s’acquitter de cette obligation, au moment de la mise en vente ou de la location de son logement. Le classement de la performance énergétique est représenté par deux paramètres :

    • l’étiquette énergie indique la quantité d’énergie dépensée pour le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation ;
    • l’étiquette climat fait ressortir l’impact de cette quantité d’énergie dépensée sur les émissions de gaz à effet de serre.

    Pour les logements équipés d’appareils à gaz, le DPE permet de faire le point sur les points faibles du logement par rapport aux normes en vigueur concernant les installations au gaz.

    L’entretien des installations au gaz

    Depuis 2009, l’entretien annuel de la chaudière est obligatoire, afin de répondre aux normes exigibles pour les installations à gaz. Une chaudière bien entretenue consomme moins d’énergie et réduit les émissions de gaz à effet de serre. À la fin de l’entretien, le professionnel remet un certificat mentionnant éventuellement les anomalies rencontrées et propose des solutions pour améliorer le confort thermique du logement.

    La ventilation des locaux

    L'aération des locaux peut être réalisée de manière naturelle, par les fenêtres ou les conduits de ventilation, ou en utilisant des procédés mécaniques tels qu’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée). Elle permet de renouveler l’air du logement et d’évacuer en même temps les polluants et l’air vicié. Une bonne ventilation contribue à l’amélioration des conditions d’hygiène des locaux en réduisant l’humidité ambiante.

    Selon la réglementation en vigueur, l’aménagement des locaux équipés d’installations de gaz doit respecter des normes strictes. L’installation d’appareils à gaz doit être effectuée en respectant un cahier des charges ou autre document technique.

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