CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), institué par le ministère de la transition écologique et solidaire est une aide énergie permettant de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Comment fonctionne ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Tout ce qu’il y a à savoir sur les Certificats d'Économies d'Énergie.

Certificats d'Économies d'Énergie : définition du dispositif

Le dispositif des CEE, créé en 2006, engage les fournisseurs d’électricité, gaz, GPL, fioul domestique et carburant pour automobiles, à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie grâce à leurs propres actions, ou par le biais d’offres incitatives en direction de leurs clients. Dans ce contexte, les clients se voient attribuer des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), une prime destinée à soutenir l’effort financier nécessaire lors de la rénovation ou la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans leur logement.

Fonctionnement des CEE

Pour quantifier les économies d’énergie, le dispositif instaure une méthode de calcul basée sur un système de « mégawattheures cumulés et actualisés » d’énergie finale, aussi désigné par les sigles MWh Cumac ou MWhc. Cette unité de quantité spécifiquement utilisée dans le cadre du calcul des Certificats d'Économies d'Énergie  (CEE) permet d’exprimer le cumul d’économies d’énergie annuelles, réalisées pendant la durée de vie d’un produit, d’un équipement ou d’une action de rénovation.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les propriétaires occupants, les locataires ou les occupants à titre gratuit, engagés dans une démarche d’éco-rénovation peuvent bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie. Cette mesure concerne tout autant les résidences principales que les résidences secondaires, construites depuis plus de 2 ans, nécessitant des travaux d’économies d’énergie.

Lorsqu’ils sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) les travaux de renforcement d’isolation de la toiture, des murs ou du sol, la pose de fenêtres isolantes, l’installation d’une chaudière performante, sont éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Chaque fournisseur d’énergie fixe sa propre liste de travaux bénéficiant des Certificats d'Économies d'Énergie, parmi les 200 catégories répertoriées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Sous quelle forme se matérialisent les CEE ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie peuvent se matérialiser sous diverses formes selon les options offertes par les fournisseurs d’énergie. Ils peuvent donc prendre la forme de chèques, de remises, de bons d’achat, de services gratuits, de coupons de réductions…

Le montant de l’aide délivré dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie est calculé en fonction :

• du revenu fiscal ;
• du  lieu d’habitation ;
• du  nombre de personnes composant le foyer ;
• de la quantité d’économies d’énergie réalisée lors des travaux de rénovation.

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est cumulable avec certaines aides gouvernementales, telles que

• l’Ecoprêt à taux zéro (Eco PTZ) ;
• le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
• la TVA réduite à 5,5 % ;
• l’exonération temporaire de la taxe foncière proposée par certaines communes.