Un conseiller disponible au
Accueil » La législation

    La législation

    coupure electricite

    LE CADRE JURIDIQUE DE LA COUPURE D’ÉLECTRICITÉ EN TRÊVE HIVERNALE

    Quand le particulier cesse de payer ses factures, il s’expose à une coupure d’électricité. Celle-ci est strictement réglementée et n’est donc pas autorisée dans tous les cas. Comment se déroule la coupure et au bout de combien de temps intervient-elle ? Comment réactiver l’électricité dans son logement ? Quand le fournisseur d’énergie peut-il couper l’électricité ? …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    treve hivernale chauffage

    LA TRÊVE HIVERNALE

    Loi sociale visant à protéger les citoyens les plus précaires, la trêve hivernale est un dispositif qui interdit l’expulsion des locataires et l’interruption de fourniture d’énergie pour impayés durant les mois les plus froids de l’année. Gros plan sur cette loi créée à l’instigation de l’abbé Pierre. Historique de la trêve hivernale La trêve hivernale, …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    loi pope energie

    ZOOM SUR LA LOI POPE

    La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux particuliers des éco-primes pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’habitat et sa performance énergétique. Gros plan sur ce dispositif. L’isolation à 1 euro, comment ça marche ? L’isolation …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    norme installation electrique

    LA NORME D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE

    La norme régissant les installations électriques en France est la norme NF C 15-100. Elle fixe les règles pour toutes les installations électriques, celles des habitations comme celles des bâtiments professionnels et publics. Elle vise avant tout à assurer un niveau élevé de sécurité, tant pour les utilisateurs que pour les installateurs et les professionnels …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    souscrire contrat electricite

    COMPRENDRE ET VÉRIFIER SON CONTRAT D’ÉLECTRICITÉ AVANT DE S’ENGAGER AVEC UN FOURNISSEUR : NOS CONSEILS POUR SIGNER EN CONNAISSANCE DE CAUSE

    Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, il est simple de changer de fournisseur d’énergie pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Avant de signer son contrat d’électricité, le consommateur doit vérifier qu’il dispose bien de toutes les informations lui permettant de souscrire en connaissance de cause. Le contrat unique : un seul document pour la fourniture …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    norme gaz installation tuyaux

    NORMES D’INSTALLATION AU GAZ ET LÉGISLATION

    La construction de nouveaux bâtiments et la mise en place de travaux de rénovation importants doivent respecter plusieurs exigences en matière de performance énergétique : Réglementation thermique 2012 (RT 2012), Diagnostic de performance énergétique (DPE), normes d’installations au gaz, qu’en est-il exactement ? La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    norme electricite disjoncteur

    LES NORMES ÉLECTRIQUES DE SÉCURITÉ

    Lors d’une construction ou de la rénovation d’une maison, la tranche de travaux la plus délicate, qui doit être confiée à des professionnels, est l’électricité. En effet, les normes électriques de sécurité encadrant l’installation des câbles et du matériel électrique sont très strictes, car elles ont pour mission de protéger à long terme les installateurs …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    loi transition énergétique

    QUE FAUT-IL RETENIR DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ?

    Publiée en août 2015, la loi de transition énergétique met en œuvre les conditions et les outils destinés à préserver l’environnement et combattre le dérèglement climatique, tout en offrant aux consommateurs une énergie à un prix attractif. Quelles sont les grandes lignes de cette loi ? Historique de la loi de transition énergétique La loi …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    aide energie facture

    LES AIDES FINANCIÈRES POUR SES FACTURES D’ÉNERGIE

    Difficultés passagères pour régler ses factures d’énergie ? Besoin d’entreprendre des travaux d’éco-rénovation dans son logement ? Différentes subventions et aides sont proposées par le gouvernement et les collectivités publiques. Petit tour d’horizon des aides pour payer ses factures et pour ses travaux de rénovation. Les aides pour payer ses factures d’énergie Le Chèque Énergie …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    classe energie

    CLASSE ÉNERGIE : CONNAÎTRE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE D’UN PRODUIT

    L’obligation pour les fabricants d’indiquer la classe énergie de toute une gamme de produits est une directive européenne visant à réduire la consommation d’énergie et à préserver l’environnement. La classe énergie concerne également les biens immobiliers. Comment lire la classe énergie d’un produit et quelle est son utilité pour le consommateur ? Qu’est-ce que la …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    reconnu garant de l'environnement artisan

    RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT, UN LABEL DE QUALITÉ POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

    Le label RGE est attribué aux artisans et aux entreprises du bâtiment, reconnus pour leur savoir-faire ou leur spécialisation dans la performance énergétique. En faisant appel à un professionnel RGE pour leurs travaux d’éco-rénovation, les particuliers peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0 (l’Éco-PTZ), et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Explications. Reconnu …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    souscrire contrat electricite gaz

    SOUSCRIRE UNE OFFRE DUALE : CONSEILS ET DÉMARCHES POUR SIGNER UN CONTRAT ÉLECTRICITÉ ET GAZ CHEZ LE MÊME FOURNISSEUR

    Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs ne sont plus contraints d’ouvrir deux contrats distincts pour l’électricité et le gaz. Certains fournisseurs proposent en effet des offres duales. Comment fonctionnent ces contrats électricité + gaz ? Quels sont les points à vérifier avant de signer ? Signer un seul contrat pour l’électricité et le …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    loi nome choix fournisseur

    LA LOI SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES MARCHÉS DE L’ÉLECTRICITÉ (LOI NOME)

    La loi NOME ou loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité est à l’origine de l’ouverture du marché français de l’électricité à la concurrence. Pourquoi avoir réorganisé le marché de l’électricité ? Quels bénéfices en ont tiré les consommateurs ? Gros plan sur la loi NOME. La …

    La législation Lire la suite »

    En savoir +
    Un conseiller disponible au
    Retour haut de page