ZOOM SUR LA LOI POPE

La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux particuliers des éco-primes pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’habitat et sa performance énergétique. Gros plan sur ce dispositif.

Article mis à jour le 25 octobre 2019

Qu’est-ce que la loi POPE ?

La loi POPE, instaurée le 13 juillet 2005, est constituée d’un ensemble de mesures visant à garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité de la livraison, à assurer un prix compétitif de l’énergie et à protéger l’homme et l’environnement tout en garantissant à tous un accès à l’énergie.

Dans sa mission de protection de l’environnement et de réduction du réchauffement climatique, elle encourage la sobriété énergétique. Mais contrairement à d’autres lois, ce n’est pas l’État qui prend en charge le coût des mesures que la loi impose, mais les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburant automobile). Par le biais de primes, ces derniers vont soutenir le financement de travaux d’isolation, proposer un service de préfinancement ou encore offrir des diagnostics gratuits.

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Les dispositifs CEE concernés par la loi POPE

Pour s’assurer que la mission confiée aux fournisseurs d’électricité est bien assurée, la loi POPE introduit le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obligation globale fixée par l’État est répartie entre les différents fournisseurs au prorata de leur vente d’énergie aux consommateurs. Ils doivent rendre compte régulièrement de la délivrance d’un nombre déterminé de CEE, sous peine de s’exposer à de lourdes sanctions financières.

Le CEE est un certificat délivré pour un type de travaux déterminé par la loi POPE. Sont concernés, par exemple :

  • tous les travaux d’isolation de l’habitat ;
  • le remplacement de portes et fenêtres anciennes ;
  • l’installation de systèmes d’énergies renouvelables ;
  • l’installation de chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur ou autre matériel économique en énergie ;
  • l’installation d’un plancher chauffant basse-température, d’un appareil de chauffage à bois.

D’une manière générale, tout ce qui peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et à améliorer l’habitat est susceptible de recevoir un CEE. L’agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME) propose des fiches CEE, qui regroupent l’ensemble des actions et travaux éligibles.

Les conditions d’éligibilité aux CEE : primes énergie

Les conditions d’éligibilité aux CEE sont simples :

  • les CEE sont accessibles sans condition de ressources ;
  • l’habitation doit avoir deux ans au minimum. Les portes et fenêtres à remplacer doivent être vieillissantes et avoir perdu de leur étanchéité ;
  • les matériaux et équipements installés doivent répondre à des critères de qualité et de performance énergétique ;
  • l’autorisation de travaux doit être accordée par le fournisseur avant le début des travaux. Une fois ceux-ci réalisés, le demandeur fournira une facture et une attestation de travaux au fournisseur, qui versera alors la prime éco-énergie.

La prime éco-énergie ne peut être attribuée qu’une seule fois, mais elle est cumulable avec d’autres aides à la transition énergétiques attribuées par l’État.

Loi POPE : Un financement par les fournisseurs d’énergie

Contrairement au crédit d’impôt (CITE) associé à la loi sur la transition énergétique, les primes d’économies d’énergie prévues par la loi POPE ne sont pas financées par l’État. En effet, ce sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui assument la partie financière de ces aides. Quand à la hauteur de cette participation, elle est fixée par le gouvernement français et identique pour tous les consommateurs et fournisseurs. Chaque année, les fournisseurs de gaz ou d’électricité sont ainsi tenus d’encourager les ménages à réduire leur consommation d’énergie.

Loi POPE : et éco-prime : estimez le montant auquel vous pouvez prétendre

Le montant de l’éco-prime ou prime économies d’énergie de la loi POPE varie en fonction de la nature des travaux effectués. Cette aide peut aussi bien se limiter à quelques dizaines d’euros que grimper à plusieurs milliers d’euros. Lors d’un investissement dans un système de chauffage plus performant, par exemple.

Important : le fournisseur d’énergie sollicité pour une demande de prime d’économie d’énergie, est tenu de vous proposer une offre précisant le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre.

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