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ZOOM SUR LA LOI POPE

La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux particuliers des éco-primes pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’habitat et sa performance énergétique. Gros plan sur ce dispositif.

Sommaire :
    Article mis à jour le 17 septembre 2020

    L’isolation à 1 euro, comment ça marche ?

    L’isolation à 1 euro est un programme mis en place par l’État en vue d’aider les ménages à faibles revenus à diminuer leurs dépenses énergétiques. Concrètement, il souhaite permettre à ces derniers d’accéder à une meilleure isolation, à un prix réduit.

    En application des règles établies pour les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les travaux sont payés, non pas par l’État, mais par ses obligés. Il s’agit entre autres des fournisseurs d’énergie EDF et Engie et des distributeurs de carburant, à l’instar de Total et d’E. Leclerc. En contrepartie du financement, ces entreprises reçoivent un CEE.

    Les travaux concernent principalement l’isolation des combles perdus, une opération incontournable dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Selon le ministère de l’Énergie, l’isolation des combles permet d’économiser jusqu’à 400 euros sur la facture annuelle relative à la consommation énergétique.

    Quel montant les ménages doivent-ils réellement assumer avec l’isolation des combles à 1 euro ?

    Plusieurs ménages se posent certainement des questions quant à la possibilité d’isoler réellement leurs combles avec un coût aussi bas. En réalité, les dépenses peuvent dépasser ou non 1 euro suivant l’étendue de la surface à isoler.

    Le principe est simple :

    • Un ménage déboursera 1 euro symbolique pour l’isolation de 70 m2 de combles.
    • Au-delà de 70 m2, il devra payer 10 euros pour chaque mètre carré en plus.

    L’offre concerne uniquement les travaux d’isolation de combles non habitables. Pour y accéder, les ménages éligibles doivent effectuer une demande en ligne, depuis le site internet des acteurs qui proposent les CEE.

    Qui peut bénéficier de l’isolation à 1 euro ?

    L’offre d’isolation des combles à 1 euro s’adresse au propriétaire comme au locataire :

    • Pour les propriétaires, le logement doit être une maison individuelle et constituer leur résidence principale.
    • Pour les locataires, l’accord du propriétaire est nécessaire.
    • Le logement concerné doit disposer de combles perdus dont l’isolation est mauvaise ou vieillissante.

    Le dispositif est destiné aux ménages à faibles revenus. Pour être éligible, il faut respecter les plafonds de ressources préalablement fixés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), conformément aux directives définies dans la loi POPE.

    Les plafonds de ressources pour un logement varient suivant deux éléments :

    • Le lieu d’habitation, selon que le ménage se trouve en Île-de-France ou en province.
    • Le nombre de personnes occupant la maison (personne seule, en couple, avec ou sans enfant).

    Le tableau suivant reflète plus clairement les plafonds considérés comme condition pour l’isolation à 1 euro :

    Nombre de personnes dans le ménagePlafonds de revenus en Île-de-FrancePlafonds de revenus dans les autres régions
    124 918 euros18 960 euros
    236 572 euros27 729 euros
    351 289 euros33 346 euros
    451 289 euros38 958 euros
    558 674 euros44 592 euros
    Par personne supplémentaire+ 7 377 euros+ 5 617 euros

    En plus des revenus, il existe des critères de performance à respecter pour l’isolation.

    Pour les ménages qui ne sont pas éligibles, des travaux d’isolation peuvent tout de même être réalisés tout en profitant d’un tarif réduit. Ce dernier se situe entre 4 et 17 euros par mètre carré.

    Quelle entreprise peut réaliser des travaux d’isolation à 1 euro ?

    L’isolation des combles à 1 euro fait partie des dispositifs instaurés par la loi POPE, en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Elle entre dans le cadre de l’application du Pacte énergie solidarité.

    Pour profiter du financement, les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce dernier vérifiera les revenus du ménage pour s’assurer de son éligibilité.

    Il faut noter que l’artisan peut appliquer des frais supplémentaires pour le déplacement et la réalisation de l’isolation à 1 euro. En outre, les difficultés d’accès au logement sont susceptibles d’entraîner le refus de la demande par l’entreprise qui prend en charge les travaux.

    Qu’est-ce que la loi POPE ?

    loi pope energie

    La loi POPE, instaurée le 13 juillet 2005, est constituée d’un ensemble de mesures visant à garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité de la livraison, à assurer un prix compétitif de l’énergie et à protéger l’homme et l’environnement tout en garantissant à tous un accès à l’énergie.

    Dans sa mission de protection de l’environnement et de réduction du réchauffement climatique, elle encourage la sobriété énergétique. Mais contrairement à d’autres lois, ce n’est pas l’État qui prend en charge le coût des mesures que la loi impose, mais les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburant automobile). Par le biais de primes, ces derniers vont soutenir le financement de travaux d’isolation, proposer un service de préfinancement ou encore offrir des diagnostics gratuits.

    Les dispositifs CEE concernés par la loi POPE

    Pour s’assurer que la mission confiée aux fournisseurs d’électricité est bien assurée, la loi POPE introduit le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obligation globale fixée par l’État est répartie entre les différents fournisseurs au prorata de leur vente d’énergie aux consommateurs. Ils doivent rendre compte régulièrement de la délivrance d’un nombre déterminé de CEE, sous peine de s’exposer à de lourdes sanctions financières.

    Le CEE est un certificat délivré pour un type de travaux déterminé par la loi POPE. Sont concernés, par exemple :

    • tous les travaux d’isolation de l’habitat ;
    • le remplacement de portes et fenêtres anciennes ;
    • l’installation de systèmes d’énergies renouvelables ;
    • l’installation de chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur ou autre matériel économique en énergie ;
    • l’installation d’un plancher chauffant basse-température, d’un appareil de chauffage à bois.

    D’une manière générale, tout ce qui peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et à améliorer l’habitat est susceptible de recevoir un CEE. L’agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME) propose des fiches CEE, qui regroupent l’ensemble des actions et travaux éligibles.

    Les conditions d’éligibilité aux CEE : primes énergie

    Les conditions d’éligibilité aux CEE sont simples :

    • les CEE sont accessibles sans condition de ressources ;
    • l’habitation doit avoir deux ans au minimum. Les portes et fenêtres à remplacer doivent être vieillissantes et avoir perdu de leur étanchéité ;
    • les matériaux et équipements installés doivent répondre à des critères de qualité et de performance énergétique ;
    • l’autorisation de travaux doit être accordée par le fournisseur avant le début des travaux. Une fois ceux-ci réalisés, le demandeur fournira une facture et une attestation de travaux au fournisseur, qui versera alors la prime éco-énergie.

    La prime éco-énergie ne peut être attribuée qu’une seule fois, mais elle est cumulable avec d’autres aides à la transition énergétiques attribuées par l’État.

    Loi POPE : Un financement par les fournisseurs d’énergie

    Contrairement au crédit d’impôt (CITE) associé à la loi sur la transition énergétique, les primes d’économies d’énergie prévues par la loi POPE ne sont pas financées par l’État. En effet, ce sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui assument la partie financière de ces aides. Quand à la hauteur de cette participation, elle est fixée par le gouvernement français et identique pour tous les consommateurs et fournisseurs. Chaque année, les fournisseurs de gaz ou d’électricité sont ainsi tenus d’encourager les ménages à réduire leur consommation d’énergie.

    Loi POPE : et éco-prime : estimez le montant auquel vous pouvez prétendre

    Le montant de l’éco-prime ou prime économies d’énergie de la loi POPE varie en fonction de la nature des travaux effectués. Cette aide peut aussi bien se limiter à quelques dizaines d’euros que grimper à plusieurs milliers d’euros. Lors d’un investissement dans un système de chauffage plus performant, par exemple.

    Important : le fournisseur d’énergie sollicité pour une demande de prime d’économie d’énergie, est tenu de vous proposer une offre précisant le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre.

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