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    Actualités

    loi pope energie

    Zoom sur la loi POPE

    La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux …
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    treve hivernale chauffage

    LA TRÊVE HIVERNALE

    Loi sociale visant à protéger les citoyens les plus précaires, la trêve hivernale est un dispositif qui interdit l’expulsion des locataires et l’interruption de fourniture …
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    nouveau compteur electrique linky

    LES NOUVEAUX COMPTEURS ÉLECTRIQUES

    Les nouveaux compteurs communicants Linky apportent aux fournisseurs d’électricité une connaissance beaucoup plus précise de la consommation de leurs clients. Ils peuvent ainsi proposer une …
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    contrat gaz

    GAZ : LE CONTRAT À LA LOUPE

    Pour la fourniture de gaz, le contrat est encadré par la loi et doit contenir des informations obligatoires. Ces dispositions s’appliquent aux particuliers et aux …
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