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    ZOOM SUR LA LOI POPE

    La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux…
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    LA TRÊVE HIVERNALE

    Loi sociale visant à protéger les citoyens les plus précaires, la trêve hivernale est un dispositif qui interdit l’expulsion des locataires et l’interruption de fourniture…
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